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Allocations familiales - "Politique familiale : le gouvernement impose l’austérité" (L’Humanité) - "Réforme du quotient familial : si vous n’avez rien compris" (le monde.fr)

mardi 4 juin 2013

L’Humanité

Politique familiale : le gouvernement impose l’austérité

Sommé de rétablir au pas de charge l’équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale, Jean- Marc Ayrault a décidé d’abaisser à nouveau le plafond du quotient familial. Une mesure qui passe à côté d’une véritable réforme de la politique familiale. mardi 4 juin 2013

Cette fois, c’est officiel : la politique familiale va faire les frais de la course à la rigueur budgétaire menée par le gouvernement sur injonction de l’Union européenne. Afin de rétablir au pas de charge l’équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale (2,5 milliards d’euros de déficit en 2012), le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé, hier, une série de mesures teintées de « justice sociale » et de « solidarité » avec les plus pauvres, passant à côté d’un vrai débat sur la politique familiale. Décryptage.

1 Plafond en baisse pour le quotient familial

Après des semaines d’hésitation, François Hollande a finalement abandonné l’idée de réduire les allocations familiales pour les plus riches, lui préférant une seconde option  : la baisse du plafond du quotient familial. Instauré en 1945 pour alléger l’impôt des foyers avec enfants à charge, le quotient profite uniquement aux ménages imposables (environ la moitié des Français). Il offre une réduction fiscale croissante en fonction du nombre d’enfants et du niveau de revenu, plafonnée à 2 000 euros par demi-part.

C’est ce plafond que le gouvernement va abaisser à 1 500 euros. Cette mesure devrait dégager 1 milliard d’euros d’économies dès 2014 et concerner 1,3 million de ménages « parmi les plus aisés », souligne en rouge le gouvernement.

Les plus aisés  ? D’après ses calculs, seront touchés ceux gagnant plus de 5 370 euros par mois pour un couple avec un enfant, 5 850 euros avec deux enfants, 6 820 euros avec trois enfants. Pour eux, l’impôt sur le revenu augmentera en moyenne de 64 euros par mois.

Le gouvernement a également sorti son rabot pour s’attaquer à la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Pour les enfants nés après le 1er avril 2014, l’allocation de base (184 euros) sera divisée par deux pour les ménages dont les ressources dépassent 3 250 euros de revenu mensuel pour un couple avec un seul revenu et 4 000 euros pour un couple avec deux revenus. 280 000 ménages seront concernés par cette mesure qui permettra 460 millions d’euros d’économies d’ici à 2016.

De même, la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants au collège (61 euros) et au lycée (153 euros) est supprimée pour les ménages imposables.

2 Allocations en hausse pour les plus pauvres

Après avoir déshabillé Pierre, le gouvernement rhabille Paul, à savoir les ménages les plus modestes. Le complément familial sera ainsi majoré pour les 385 000 foyers vivant sous le seuil de pauvreté, et l’allocation de soutien familial (ASF) versée aux parents qui élèvent seuls leurs enfants est relevée de 25 % en plus de l’inflation à l’horizon 2018, ce qui concerne 735 000 familles.

Pour le reste, Jean-Marc Ayrault a fait assaut de voeux pieux en annonçant le développement de 275 000 places d’accueil pour les enfants de moins de trois ans : 100 000 en crèche et 100 000 chez des assistantes maternelles, mais sans piper mot du financement, et 75 000 en école maternelle, une mesure déjà prévue par la loi sur l’école de Vincent Peillon.

3 Une gestion sans ambition de la pénurie

Pour le gouvernement, cette série de mesures lui permet de communiquer sur une fiscalité en apparence « plus juste » et « plus solidaire », comme l’a redit hier Jean-Marc Ayrault. Elle éclipse surtout le débat houleux autour d’une remise en cause de l’universalité des allocations familiales et possède l’avantage de n’impacter les ménages qu’en septembre 2014, après les élections municipales et européennes.

Mais, pour beaucoup, ces annonces sont une occasion manquée. Baisser le plafond du quotient familial évite surtout de s’interroger sur la légitimité même de ce quotient, mesure inégalitaire par excellence.

« Le couple de smicards avec trois enfants ne sera, certes, pas concerné par cette baisse du plafond, mais il ne verra pas, non plus, la couleur de cette rénovation de la politique familiale ! » souligne Alexandre Derigny, secrétaire national de la CGT finances.

Pour lui, cette baisse du plafond relève du « bricolage », alors qu’il faudrait réfléchir à une remise à plat globale de la politique familiale.

Embourbé dans son cadre austéritaire, le gouvernement réfléchit à périmètre constant. Aucune ressource supplémentaire, et notamment du côté des entreprises, n’est envisagée pour financer la branche famille, dont le déficit reste largement artificiel.

Le gouvernement préfère s’en tenir à sa gestion de la pénurie. ■

par Laurent Mouloud

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Le Monde.fr

Réforme du quotient familial : si vous n’avez rien compris

C’est donc au plafond du quotient familial que le gouvernement a décidé de toucher, pour diminuer de quelque 2 milliards d’euros les prestations familiales. Une notion pas toujours évidente à comprendre, même si elle touche toutes les familles payant des impôts. L’essentiel pour y voir clair. En quoi consiste le quotient familial ?

Le quotient familial a été instauré après-guerre afin d’inciter à la natalité. L’idée est de moduler l’impôt sur le revenu en fonction du nombre d’enfant d’un ménage. En clair, c’est le système des parts, que toute personne ayant rempli une fiche d’impôts connaît.

Le revenu imposable est divisé par le nombre de parts qui composent le foyer fiscal, selon la règle suivante : une part par adulte, une demi-part pour les premier et deuxième enfants et une part par enfant supplémentaire. Un foyer composé d’un couple avec 2 enfants dispose de 3 parts, le même couple avec quatre enfants, 5 parts.

Exemple : Mr X, célibataire sans enfants, gagne 30 000 euros par an. Il est seul, son revenu imposable est donc de 30 000 euros, qui serviront à calculer son impôt.

Les parents Y, famille avec deux enfants, gagnent, ensemble, 60 000 euros par an. Mais leur calcul de l’impôt se fera sur 60 000 / 3 parts, donc sur 20 000 euros et pas sur 60 000. Le montant de l’abattement est plafonné à 2 000 euros par demi-part supplémentaire, sauf dans certains cas – parent isolé, veuvage, invalidité.

Et son plafond ?

Les choses se compliquent un peu avec le plafond. Schématiquement, l’idée est de limiter l’avantage octroyé par le quotient familial. Il existe donc un plafond, au-delà duquel on ne peut plus réduire son revenu imposable en fonction du nombre d’enfants. Abaisser ce plafond revient donc à limiter l’avantage octroyé aux familles nombreuses aisées.

Comment sera-t-il modifié ?

Le premier ministre a annoncé un abaissement du plafond de 2 000 euros à 1 500 euros par demi-part supplémentaire. Selon Jean-Marc Ayrault, cette mesure "évidente de justice", "mise en oeuvre dès 2014", doit améliorer "de près d’un milliard d’euros la situation de la branche famille".

Jean-Marc Ayrault dans un discours prononcé à l’issue de la réunion du Haut Conseil de la Famille a assuré que la baisse du plafond du quotient familial "ne touchera que 12% des familles", à savoir "celles dont le revenu mensuel net est (pour les familles de deux enfants) supérieur à 5 850 euros". Notons que l’actuelle majorité avait déjà touché à ce plafond, en octobre 2012, abaissant le plafond de 2336 euros à 2000 euros, conformément à une promesse de campagne de François Hollande.

Le déficit de la branche famille est-il si important ?

A la fin 2011, le déficit du régime général de la Sécurité sociale était de 17,43 milliards d’euros. Equilibré jusqu’en 2002, les comptes de la sécurité sociale ont commencé à se dégrader à partir de 2003, pour atteindre en 2010 un record à 23,9 milliards de déficit.

Mais la branche famille, l’une des trois branches du régimes général avec la vieillesse et la maladie, pèse peu sur ce total. Elle était en déficit de 2,6 milliards en 2010, et de 2,5 en 2011. Son déséquilibre représente donc 14,9% du déficit général, quand la branche maladie, qui a coûté 5,9 milliards d’euros à l’Etat en 2011, pèse pour 33%.

Chaque régime de la sécurité sociale dispose de ressources qui lui sont propres. Son déficit est donc non seulement question des dépenses, mais aussi et surtout des recettes. Or celles-ci ont connu des hauts et débats. Comme on le voit sur le graphique ci-dessous, si les cotisations sociales financent l’essentiel de la branche famille, elle repose aussi sur des rentrées de CSG et des impôts et taxes affectés. Or celles-ci ont eu tendance à diminuer entre 2010 et 2011, quand les exonérations de taxes étaient moins compensées.

Peut-on imputer ce déficit au fait que la branche famille finance une part des retraites ?

L’argument est avancé par les associations familiales, qui jugent que la réforme du quotient n’est pas nécessaire au vu du faible déficit de la branche, et qui arguent que ce dernier est dû au fait que, depuis 2011, c’est la branche famille qui finance une mesure concernant les retraites, qui sont du domaine de la branche vieillesse de la sécurité sociale.

Cette mesure, c’est la bonification de 10% des pensions de parents ayant élevé trois enfants ou plus. Une aide qui se justifie notamment par le fait que ces personnes, le plus souvent les mères, ont dû freiner ou stopper leur carrière, et donc y ont perdu en terme de retraites. Ce dispositif coûte 4,4 milliards d’euros par an. Les associations familiales voudraient que ces sommes soient prises ailleurs pour éviter la réforme des plafonds du quotient.

Mais peut-on réellement tenir ce raisonnement par branche, alors que le financement des allocations familiales est lui aussi diversifié ? Un certain nombre de taxes, sur le tabac et l’alcool, contribuent en effet au volet "recettes" de la branche famille. Et si ces 4,4 milliards ne sont plus prélevés à la branche famille, ils devront bel et bien être trouvés ailleurs, d’une autre manière.

Pourquoi cette levée de boucliers ?

La politique familiale française, héritière de la Libération, est l’objet d’un long consensus gauche-droite. Elle repose sur l’idée qu’à revenu égal, des parents doivent être plus aidés que des célibataires. C’est ce qu’on appelle "solidarité horizontale". Le fait de plafonner le quotient familial revient à diminuer, pour les plus aisés, l’avantage qu’il confère. Cette forme de solidarité des plus aisés est dite "verticale" : à partir d’un certain revenu, on est moins aidé, et donc on paye plus.

Pour certains, le but de la politique familiale n’est pas de se situer dans ce type de solidarité redistributive, mais d’en rester à une solidarité horizontale, où c’est le fait d’avoir une famille qui apporte un avantage, quel que soit le revenu. D’où sans doute la levée de boucliers notamment à droite contre cette mesure.

L’UMP invoque la défense des "classes moyennes" qui seraient selon le parti affectées par la réforme. En réalité, si on prend l’acception la plus classique des classes moyennes, à savoir les 50% qui se situent entre les 30% les plus pauvres et les 20% les plus riches, elles ne seront pas ou peu impactées, puisqu’il faut un revenu supérieur à 5000 euros pour qu’un couple avec deux enfants subisse les effets du quotient. Or la limite des "classes moyennes" se situe, selon l’Insee, à 5121 euros de revenus pour une telle famille.

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